Conditions générales de ventes

1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site lebaumedesabeilles.com (ci-après « le Site »), édité par :

· Entreprise : IDNEUVE

· Adresse : 10 rue de verdun 78590 Noisy le Roi
· SIRET : 50057521200013
· E-mail : lerucherdepaco[alt]gmail.com

Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est décrit de manière précise (dénomination, composition, caractéristiques essentielles). Les photographies ont une valeur illustrative et n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commandes
La commande est validée lorsque le client a confirmé son panier, accepté les présentes CGV et procédé au paiement. Un e-mail de confirmation sera envoyé au client. L’entreprise se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (litige antérieur, fraude présumée, problème de paiement…).
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site.
6. Livraison
Les produits sont expédiés en France métropolitaine (hors Corse)

· Modes de livraison disponibles : [Colissimo, DPD, Point Relais…]
· Délais indicatifs : 24/48 heures
Les délais peuvent varier selon la disponibilité des produits et le transporteur.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

En cas de colis endommagé, le client doit notifier immédiatement le transporteur en émettant une réserve et informer l’entreprise. En cas d’absence de retrait dans les délais, les frais de renvoi des produits sont à la charge du client.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exceptions : les produits descellés ou personnalisés (ex. cosmétiques ouverts, produits alimentaires périssables) ne peuvent être retournés.

· Le client doit notifier sa décision par e-mail à paco@lebaumedesabeilles.com en précisant obligatoirement la date et le numéro de la commande
· Le nom du client ayant passé la commande ainsi que son email
· Date de réception du produit
· Les références du ou des produits retournés

et renvoyer le produit dans son état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement ou échange interviendra dans un délai de 14 jours.

8. Responsabilité
L’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. L’accès au Site peut être interrompu pour des raisons techniques ; l’entreprise ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements liés au réseau Internet.
9. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à lerucherdepaco@gmail.com

11. Droit applicable et litiges
Tous les éléments du Site (textes, images, logo, charte graphique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.